1. À PROPOS DE GNM HEALTHCARE

1.1 Qui sommes-nous ?
GNM Healthcare se consacre au soutien des professionnels de la santé. Notre objectif est de soutenir les professionnels de la santé tout au long du processus de recherche scientifique et clinique en fournissant des bases de données bibliographiques précieuses, permettant une meilleure prise en charge diagnostique et thérapeutique des patients.

1.2 Objectifs des sites web de GNM Healthcare
Les sites web édités et publiés par GNM Healthcare fournissent une gamme d'informations et de services liés à la santé ; certaines zones sont accessibles aux patients, tandis que d'autres ne sont accessibles qu'aux professionnels de la santé agréés pour des raisons de réglementation et de conformité. Une fois leur identité confirmée et leur première connexion effectuée, les professionnels de santé peuvent bénéficier d'un accès instantané aux zones réservées des sites web. Ils recevront ensuite des codes d'accès par courrier électronique pour leurs prochaines connexions.
GNM Healthcare propose des services et des informations en ligne de qualité afin de faciliter la pratique des professionnels de santé et d'améliorer l'observance et la qualité de vie des patients. Ces informations sont facilement accessibles, disponibles en temps réel et adaptées aux besoins et intérêts de chaque professionnel de santé.
Les sites web sont divisés en plusieurs zones/sections et offrent l'accès à de nombreuses fonctionnalités telles que, par exemple, la possibilité de recevoir des bulletins d'information et de l'information scientifique & des informations cliniques.

1.3 Contenu et comité éditorial
Le contenu des sites Web de GNM Healthcare est rédigé par les professionnels de la santé et les journalistes médicaux cités dans les sources, en leur qualité de rédacteurs indépendants.

2. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

2.1 Territorialité
Les informations contenues dans ce site web sont destinées aux utilisateurs du pays dans lequel le service est offert. Chaque pays dispose de réglementations différentes. Les pratiques médicales peuvent nécessiter des adaptations ou des informations supplémentaires tenant compte des différentes réglementations. Les informations fournies dans un pays peuvent ne pas être adaptées à l'utilisation dans un autre pays.

2.2 Concept
Le contenu éditorial et la gestion technique du site sont assurés par l'éditeur, GNM Healthcare Group Companies USA, Inc. . Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition des sites web au public est assuré par Google Cloud et GNM Healthcare.
Toutes les données personnelles sont centralisées sur un système d'authentification unique appartenant à GNM Healthcare et stockées par Google Cloud.

2.3 Respect des conditions générales d'utilisation
Toute personne ayant accès aux sites et applications de GNM Healthcare doit prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation avant de prendre connaissance des informations figurant sur le site ou l'application. Toute consultation des pages suivantes du site ou de l'application après cette page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions générales d'utilisation, s'y conformer et en accepter les principes et stipulations.

2.4 Objectif des sites web de GNM Healthcare
GNM Healthcare vous offre un accès privilégié aux derniers articles dans votre domaine d'expertise, disponibles dans leur version originale et complète "Full-Text" pour une période de 30 jours.
Les sites web de GNM Healthcare sont réservés exclusivement aux professionnels de la santé et ne sont accessibles qu'aux personnes ayant reçu un nom d'utilisateur et un mot de passe.
Les informations sont fournies à titre indicatif et GNM Healthcare ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. En particulier, les caractéristiques des produits, les textes et les photographies sont fournis à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. La responsabilité de GNM Healthcare ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit en cas de préjudice allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations.

2.5 Conditions d'accès aux pages réservées aux professionnels de la santé
L'accès aux pages en question est réservé aux utilisateurs professionnels de la santé - tels que définis ci-dessus - qui ont préalablement rempli le formulaire obligatoire pour se voir attribuer un nom d'utilisateur et un mot de passe.
Lors de la procédure de demande d'accès, l'utilisateur doit fournir des informations exactes. Il doit également s'engager à informer GNM Healthcare de toute modification de ces informations par écrit et dans les meilleurs délais.
GNM Healthcare se réserve le droit de modifier le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe attribué à chaque utilisateur au cours de la procédure de demande d'accès pour des raisons techniques ou de sécurité.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués à chaque utilisateur sont strictement privés. L'utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les demandes et actions qui peuvent être effectuées à l'aide de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe.
Les droits et avantages connexes accordés à l'utilisateur sont personnels et incessibles. Toute utilisation du site web à l'aide de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur en question. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe et les conséquences qui en découlent relèvent de la responsabilité de l'utilisateur concerné. Dans ce cas, l'utilisateur doit en informer GNM Healthcare dans les plus brefs délais afin que ce dernier modifie immédiatement le mot de passe attribué lors de la demande d'accès.

2.6 Fourniture d'applications, de gadgets, d'outils à utiliser sur les Smartphones (résumés sous le terme "Information Technology Utilities", ci-après "IT utilities") disponibles sous forme de téléchargements ou en ligne.
GNM Healthcare fournit les utilitaires informatiques téléchargeables sans aucune garantie quant à leur compatibilité avec l'équipement de l'utilisateur. GNM Healthcare ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l'utilisateur du fait de l'installation ou de l'utilisation de l'utilitaire informatique. GNM Healthcare n'offre aucune garantie quant à la compatibilité de l'utilitaire informatique téléchargé avec les attentes et les besoins de l'internaute. En outre, GNM Healthcare n'offre aucune garantie quant à l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements des programmes de l'utilitaire informatique, ni quant à l'absence de bugs ou de virus.
En aucun cas, GNM Healthcare ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur du fait de l'installation ou de l'utilisation d'un utilitaire informatique. Au sens des présentes conditions d'utilisation, constituent notamment des dommages indirects : toute perte économique, perte de données, dysfonctionnement informatique, perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner subis par l'utilisateur du fait de l'une quelconque des documentations ou d'un utilitaire informatique.
L'utilitaire informatique est mis à la disposition de l'utilisateur pour ses besoins individuels et à titre strictement personnel. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur par les présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur s'interdit expressément de reproduire et de représenter les éléments composant l'utilitaire informatique à d'autres fins que pour ses propres besoins. Les éléments composant l'utilitaire informatique, qu'ils soient informatiques, graphiques, éditoriaux ou autres, sont et restent la propriété de GNM Healthcare ou de tiers ayant dûment autorisé GNM Healthcare à exploiter leurs droits. En aucun cas le téléchargement de l'utilitaire informatique n'autorise l'utilisateur à le céder à quelque tiers que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, de façon temporaire ou définitive. Toute utilisation de l'utilitaire informatique à des fins autres que purement personnelles pourra être considérée comme un acte de contrefaçon et son auteur s'expose à des poursuites de la part de GNM Healthcare sur ce fondement ou sur tout autre fondement pertinent.

2.7 Commentaires ou avis d'experts
Les sites internet de GNM Healthcare peuvent partager des avis formulés par des experts et susceptibles d'intéresser les utilisateurs. Ces commentaires ou avis d'experts peuvent également être accessibles par des liens hypertextes ou partagés directement avec les utilisateurs qui en ont fait la demande expresse par le biais d'un formulaire via tout autre moyen (notamment email, SMS, téléchargement sur PDA, RSS, podcast et téléphone mobile). Toute information désignée comme un avis d'expert ne doit être considérée que comme l'avis de l'expert dont elle émane. GNM Healthcare ne valide, n'approuve ni ne garantit en aucune manière son exactitude. Si ces informations s'avèrent inexactes ou incomplètes, ou portent atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou des tiers, la responsabilité de GNM Healthcare ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit.
D'une manière générale, l'ensemble des informations contenues sur les sites et applications de GNM Healthcare, ou accessibles par des liens hypertextes, ou partagées directement avec les utilisateurs qui en ont fait la demande expresse par le biais d'un formulaire via tout autre moyen (notamment email, SMS, téléchargement sur PDA, RSS, podcast et téléphone mobile) sont fournies à titre indicatif. GNM Healthcare ne garantit pas l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité desdites informations. Si ces informations s'avéraient inexactes ou incomplètes, ou portaient atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou des tiers, la responsabilité de GNM Healthcare ne pourrait être engagée de quelque manière que ce soit.

2.8 Responsabilité
GNM Healthcare ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de ses sites Internet et de l'utilisation des fonctionnalités ou informations qui y sont contenues ou diffusées par tout autre moyen (notamment email, SMS, téléchargements PDA, RSS, podcasts et téléphone mobile). GNM Healthcare ne peut également être tenu pour responsable de l'opportunité des choix effectués par les utilisateurs sur la base des informations publiées sur les sites et applications GNM Healthcare ou partagées par tout autre moyen (notamment email, SMS, téléchargement PDA, RSS, podcast et téléphone mobile), et de la méthode de mise en œuvre de ces choix.
Enfin, GNM Healthcare ne saurait être tenu responsable des dommages subis par les utilisateurs du fait de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, ou de la transmission de virus qui pourraient infecter leur équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la navigation et/ou de l'utilisation de ses sites et applications et de leurs fonctionnalités.

2.9 Garanties
L'utilisateur garantit GNM Healthcare et toute autre personne impliquée dans la création, la production et la distribution de ses sites web et applications qu'ils ne pourront être tenus pour responsables de toute demande, responsabilité, coûts et dépenses résultant de la violation des présentes conditions générales d'utilisation ou en relation avec l'utilisation des sites web et applications de GNM Healthcare ou de l'une quelconque de leurs fonctionnalités.
L'ensemble des informations et données transmises par l'utilisateur sont sous la responsabilité de l'utilisateur qui s'engage à garantir et indemniser GNM Healthcare pour tout dommage direct ou indirect résultant de cette transmission. En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la communication pour tenir des propos contraires à la loi ou sans rapport avec l'objet des services proposés par les sites et applications de GNM Healthcare.

2.10 Mise à jour
GNM Healthcare s'efforce d'offrir des informations à jour sur ses sites Internet et ses applications. Toutes les informations fournies aux personnes qui visitent les sites Internet et les applications de GNM Healthcare sont sélectionnées à une date donnée. Les informations figurant sur ses sites et applications reflètent une opinion existant au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation des sites ou applications.
Ces informations peuvent nécessiter une mise à jour qui, pour des raisons techniques ou autres, peut ne pas avoir été possible au moment où l'utilisateur accède au site, ou les informations peuvent avoir été modifiées. GNM Healthcare ne peut être tenu responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle fonctionnalité améliorant ou complétant un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions d'utilisation.

2.11 Accès aux sites web et aux applications
GNM Healthcare se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de ses sites, y compris et notamment le contenu, les fonctionnalités et les heures de disponibilité, et ce sans préavis en cas de non-respect des obligations contractuelles/de fourniture de services par ses partenaires.

2.12 Liens hypertextes
Les sites et applications de GNM Healthcare peuvent fournir des liens vers d'autres sites, généralement ceux de ses partenaires (liens de surface, liens profonds, etc.). Les sites vers lesquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants des sites et applications de GNM Healthcare. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre GNM Healthcare et ces sites. Dès lors, GNM Healthcare ne saurait être responsable des contenus, produits, publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. GNM Healthcare recommande à l'utilisateur de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et de confidentialité de ces sites.
Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder aux sites Internet de GNM Healthcare ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses fonctionnalités nécessite l'autorisation préalable et écrite de GNM Healthcare. La syndication de contenu provenant d'un site web de GNM Healthcare est également soumise à cette règle.
Les pages Internet de GNM Healthcare ne doivent en aucun cas être imbriquées dans les pages d'un autre site. Tout doit être mis en œuvre pour indiquer clairement à l'utilisateur qu'il visite l'un des sites Internet de GNM Healthcare et lui permettre de visualiser librement la page. En tout état de cause, GNM Healthcare ne saurait être responsable des liens mis en place vers son site.

2.13 Relations avec les tiers
Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des annonceurs ou d'autres tiers trouvés sur ou par l'intermédiaire des services, ou votre participation à leurs promotions, y compris les demandes et les livraisons de biens ou de services, ainsi que toutes les autres conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations, se font uniquement entre vous et ces tiers. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces transactions ou de l'introduction de ces tiers par l'intermédiaire des services.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les sites et applications de GNM Healthcare, notamment tous les visuels, qu'ils soient ou non des marques déposées ou autrement enregistrées, qu'ils portent ou non les signes ™, ®, ou ©, ainsi que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement, toute information figurant sur les sites ou applications, sont la propriété exclusive de GNM Healthcare ou de tiers avec lesquels GNM Healthcare a conclu des accords permettant leur mise à disposition. L'utilisateur n'est pas habilité à les reproduire, les diffuser ou les exploiter de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable, exprès et écrit de GNM Healthcare.
Toute utilisation des données ou informations obtenues à partir des sites et applications de GNM Healthcare doit obligatoirement mentionner GNM Healthcare comme source d'information et doit impérativement faire l'objet d'une autorisation formelle et écrite de GNM Healthcare. Les noms et logotypes de GNM Healthcare ainsi que ses sites Internet et applications constituent des marques et sont protégés. Toute utilisation du nom et/ou du logotype de GNM Healthcare, de ses sites et applications, nécessite une autorisation préalable et écrite de GNM Healthcare. A défaut, des poursuites pénales pourront être engagées à l'encontre de l'utilisateur.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Comme beaucoup d'entreprises, dans un souci de performance, GNM Healthcare cherche à améliorer régulièrement ses sites et applications et à les personnaliser pour ses utilisateurs.
En conséquence, GNM Healthcare se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis, notamment afin d'en assurer la conformité avec la législation en vigueur. En acceptant expressément de cocher la case prévue à cet effet, l'utilisateur est réputé avoir accepté les conditions ainsi modifiées.

5. RÉSILIATION ET MODIFICATION

Vous acceptez que nous puissions, dans certaines circonstances et sans préavis, interrompre, temporairement ou définitivement, les services (ou toute partie de ceux-ci) ou supprimer votre compte et supprimer tout contenu utilisateur que vous avez mis à disposition par le biais des services, avec ou sans préavis, pour l'une des raisons suivantes (qui ne se veulent pas exclusives) : (a) violation des présentes conditions ou d'autres accords ou lignes directrices incorporés, (b) demandes des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales, (c) demande de votre part, (d) interruption ou modification matérielle des services (ou d'une partie de ceux-ci), (e) questions ou problèmes techniques ou de sécurité, (f) périodes d'inactivité prolongées, et/ou (g) votre engagement dans des activités frauduleuses ou illégales. Vous acceptez que toutes les résiliations pour motif valable soient effectuées à notre seule discrétion et que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de la résiliation de votre compte ou de votre accès aux services.

Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2023

La protection de la vie privée des individus est cruciale pour garantir l'avenir de notre groupe. GNM Healthcare Group Companies Inc ("GNM Healthcare") a élaboré la présente déclaration de confidentialité comme un reflet de son engagement vis-à-vis de la protection de la vie privée et des données. Le présent document expose nos pratiques de gestion des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne de manière directe ou indirecte ("Données à caractère personnel").

Nous vous proposons une synthèse de notre politique de protection de la vie privée et selon vos besoins d'information vous pourrez vous reporter à l'intégralité de notre "politique groupe".

SYNTHÈSE

La déclaration de confidentialité vise à expliquer quelles sont les Données à caractère personnel traitées par GNM Healthcare, qui utilise vos Données à caractère personnel, à quelle(s) fin(s), pendant combien de temps, et quels sont les droits dont vous disposez dans ce contexte.

Qui collecte et traite vos Données à caractère personnel ? GNM Healthcare sous la forme de l'entité juridique pertinente, c'est-à-dire soit GNM Healthcare Consulting Group Companies Inc soit une autre entité faisant partie du groupe international de GNM Healthcare.

La Déclaration de confidentialité GNM Healthcare décrit en détail quelles activités de traitement s'appliquent pour telle ou telle entité du Groupe GNM Healthcare.

Quelles Données à caractère personnel sont collectées par GNM Healthcare ?

Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel auprès de vous dans le cadre de nos activités, notamment lorsque vous utilisez notre site, lorsque vous nous contactez ou demandez des informations, lorsque vous choisissez de vous abonner à nos services ou en raison des relations que vous pouvez avoir avec un ou plusieurs membres de notre équipe et avec nos clients.

L'objectif principal de la collecte d'informations personnelles est de nous aider à :
- vérifier votre identité
- fournir nos services
- améliorer, développer et commercialiser de nouveaux services
- répondre aux demandes que vous avez formulées sur le site ou en rapport avec nos services
- nous conformer à toute loi applicable, ordonnance d'un tribunal, autre procédure judiciaire, ou aux exigences d'une autorité de régulation
- faire respecter les accords que nous avons conclus dans le cadre de notre activité commerciale
- protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous-mêmes ou de tiers, y compris nos autres clients et les utilisateurs du site ou de nos services
- utiliser les données comme l'exige ou l'autorise la loi

Dans quel(s) but (s) GNM Healthcare collecte-t-il vos Données à caractère personnel ?

Les informations relatives à votre utilisation des services sont collectées pour les buts suivants :

Inscription. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé d'ouvrir un compte et de fournir certaines informations personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique, votre code postal, votre profession, votre métier, votre spécialité et, selon votre pays d'exercice, votre numéro de licence médicale ou l'équivalent. Vous pouvez choisir de mettre à jour ou de compléter les informations personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant le service clientèle de GNM Healthcare à l'adresse info@gnmhealthcare.com.
Informations sur les services. Nous recueillons et stockons automatiquement des informations sur votre utilisation des Services, telles que votre engagement avec un contenu particulier, y compris les éditoriaux, les publicités, les programmes d'information sponsorisés par nos annonceurs, qui peuvent inclure des sociétés pharmaceutiques ("Programmes sponsorisés"), si vous avez ouvert un e-mail particulier, cliqué sur un lien, vos requêtes de recherche et la fréquence et le moment où vous vous engagez avec les Services. Nous recueillons également des informations sur votre appareil lorsque vous accédez aux services, notamment l'adresse IP, des informations de localisation précises, des informations sur le navigateur (y compris l'URL de référence), des informations sur les cookies et l'identifiant publicitaire (qui est un numéro d'identification unique, réinitialisable par l'utilisateur, pour la publicité associée à un appareil mobile). Nous utilisons des cookies pour collecter des informations sur votre utilisation des services et de votre appareil. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi en relation avec votre utilisation du réseau de soins de santé GNM Healthcare, consultez notre Politique en matière de cookies.
Études de marché. Vous pouvez être invité à participer à des études de marché menées par nous ou en notre nom à des fins commerciales internes, ainsi qu'à des études de marché menées par ou au nom de sponsors tiers qui ont commandé l'étude. Pour certaines enquêtes, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles pour vous recontacter (par exemple, par courrier électronique ou par téléphone).
Formulaires d'information et d'inscription. De temps à autre, nous pouvons vous offrir la possibilité de recevoir des informations ou des services supplémentaires de notre part ou de la part de tiers, y compris nos annonceurs (par exemple, demande d'échantillons, visite d'un représentant commercial, marketing direct, etc. Si vous souhaitez participer à de telles opportunités, il se peut que l'on vous demande de fournir des informations personnelles pour répondre à la demande. Sauf indication contraire dans le formulaire de demande, nous pouvons utiliser ces informations comme décrit dans la présente politique de confidentialité et le tiers, le cas échéant, sera tenu d'utiliser ces informations personnelles comme décrit au moment de la collecte.
Informations provenant de sources tierces. Nous pouvons obtenir des informations supplémentaires vous concernant auprès de sources tierces pour nous aider à fournir les services. Par exemple, nous pouvons utiliser des informations provenant de tiers pour vérifier et compléter vos informations d'enregistrement, à des fins de recherche ou pour personnaliser les services, y compris la publicité.
Utilisateurs non enregistrés. Vous devez vous inscrire auprès du GNM Healthcare Network pour obtenir un accès complet aux services ; cependant, vous pouvez être en mesure d'accéder à certains services limités sans vous inscrire. Même si vous n'êtes pas inscrit, nous recueillons des informations sur votre utilisation des services par le biais de cookies et d'autres technologies de suivi. Les informations que nous recueillons comprennent le site web de référence, le cas échéant, le type de navigateur que vous utilisez, le matériel visualisé, ainsi que l'heure et la date auxquelles vous avez accédé aux services.
Transfert à des tiers. Transfert à des destinataires tels que d'autres entités du Groupe GNM Healthcare, des prestataires de services tiers, des partenaires GNM Healthcare et autres.

Si vous souhaitez en savoir plus sur chacune des finalités au titre desquelles GNM Healthcare peut collecter, transférer et utiliser vos Données à caractère personnel, notamment sur la durée de conservation de vos données et les aspects spécifiques au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le fondement juridique sur lequel GNM Healthcare s'appuie pour poursuivre lesdites finalités, veuillez-vous reporter à la déclaration de confidentialité plus complète ci-dessous.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Vous avez le droit de demander à GNM Healthcare la possibilité d'accéder à vos Données à caractère personnel et/ou la correction, restitution ou suppression desdites Données à caractère personnel. Vous pouvez demander à GNM Healthcare de restreindre l'accès à vos Données à caractère personnel ou de les exclure de tout traitement ultérieur. Vous pouvez révoquer un consentement donné préalablement ou vous opposer aux activités de traitement que GNM Healthcare peut envisager dans un cas précis. Si vous pensez que GNM Healthcare ne traite pas vos Données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité ou aux lois applicables en matière de protection des données, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente. La Déclaration de confidentialité GNM Healthcare décrit en détail chacun desdits droits, en précisant comment nous contacter pour exercer l'un d'eux à l'encontre de GNM Healthcare et comment identifier, si nécessaire, l'autorité de protection des données compétente.

Dans le dernier article ci-dessous, GNM Healthcare aborde plusieurs aspects nationaux qui doivent être expliqués dans une déclaration de confidentialité en vertu de la législation en vigueur dans le pays concerné. Les exigences nationales incluent notamment celles applicables dans l'UE et l'EEE, aux États-Unis d'Amérique et plus particulièrement dans l'État de Californie, ainsi que dans d'autres états du monde concernés par la protection des informations personnelles.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ GNM HEALTHCARE

Que recouvre la désignation "GNM Healthcare" dans la présente déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de confidentialité s'applique à la collecte et au traitement de Données à caractère personnel :

• dans le cadre de la gestion centralisée du présent site Web et d'autres activités opérationnelles GNM Healthcare gérées à l'échelle mondiale par
  - GNM Healthcare Group Companies, Inc., 112 West 34th Street, Floor 18 New York, NY 10120, États-Unis si vous résidez dans un autre pays, ou
  - GNM Healthcare Consulting France, 191-195 avenue Charles de Gaulle 92 200 Neuilly sur Seine, France si vous vous trouvez en France ou
• dans le cadre d'un formulaire d'inscription lorsqu'une entité du Groupe GNM Healthcare collecte directement des Données à caractère personnel en lien avec l'inscription à un service ou à un événement, l'entité en question étant donc présentée comme le responsable du traitement sur cette page d'inscription ou ce site Web par renvoi à la présente déclaration de confidentialité.

GNM Healthcare Group Companies Inc, GNM Healthcare Consulting France, donc chaque entité du Groupe GNM Healthcare concernée sont, selon le cas, ci-après dénommés "GNM Healthcare".

La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux pages Internet ou aux services Web de GNM Healthcare qui présentent leur propre déclaration de confidentialité.

À quelles fins GNM Healthcare traite-t-il vos Données à caractère personnel ?

Dans le cadre de ses activités et de l'exploitation de ses diverses présences sur le Web et d'autres canaux de communication, GNM Healthcare traite les Données à caractère personnel des personnes avec lesquelles la société interagit, notamment les clients, les partenaires, les prestataires, les fournisseurs et toute autre personne avec qui des interactions ont lieu.
Dans chacun de ces cas, GNM Healthcare peut traiter des Données à caractère personnel pour une ou plusieurs des finalités opérationnelles suivantes :

a-Fourniture des services. Nous pouvons utiliser les informations recueillies à votre sujet pour fournir et améliorer les services et en développer de nouveaux. Les services peuvent inclure les services Web, les applications, les forums en ligne, les webinaires et événements, les newsletters à contenu non-marketing ou les livres blancs. Lorsque vous souscrivez ou envisagez de souscrire des services auprès de GNM Healthcare ou si vous agissez en tant que contact désigné pour la relation commerciale entre une entreprise cliente ou partenaire et GNM Healthcare (un "Contact client"), GNM Healthcare utilisera vos Données à caractère personnel à cette fin. Plus précisément, GNM Healthcare peut utiliser vos Données à caractère personnel pour confirmer l'ouverture d'un compte utilisateur, pour gérer l'exécution du contrat et pour vous communiquer des informations prévues par la loi.
b-Profils des membres. Nous pouvons associer les informations que nous avons recueillies sur votre utilisation des services à vos informations d'inscription et à toute autre information dont nous disposons à votre sujet, comme décrit dans la présente politique de confidentialité, créant ainsi un profil de vous (il ne s'agit pas pour autant de profilage au sens d'un suivi comportemental) que nous pouvons mettre à jour de temps à autre ("profil de membre"). Ce traitement de votre profil de membre est nécessaire pour vous fournir des services adaptés à votre spécialité et à vos intérêts (connus ou déduits), comme décrit plus en détail ci-dessous dans la section Personnaliser les services, y compris la publicité.
c-Communications. En vous inscrivant comme membre du GNM Healthcare, vous acceptez l'utilisation de vos informations d'inscription et d'autres informations recueillies à votre sujet, comme décrit dans la présente politique de confidentialité, pour communiquer avec vous au sujet des services et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Ces communications peuvent être transmises par le biais de divers canaux, sous réserve de la législation applicable, y compris les courriers électroniques, et peuvent contenir des publicités et d'autres documents promotionnels provenant de sponsors tiers, y compris des sociétés pharmaceutiques.
d-Personnaliser les services, y compris la publicité. Nous pouvons personnaliser les services, y compris la publicité que vous voyez dans le GNM Healthcare, sur les sites Web de tiers et dans nos communications par e-mail, en fonction des informations incluses dans votre profil de membre. Par exemple, un utilisateur que GNM Healthcare croit être un cardiologue ou qui a navigué sur le contenu de cardiologie avec GNM Healthcare peut recevoir une publicité promouvant un produit cardiaque particulier au sein de GNM Healthcare, sur les sites Web de tiers et/ou dans un courriel qu'un utilisateur que GNM Healthcare croit être un neurologue ou qui n'a pas navigué sur le contenu de cardiologie ne verra pas.
La personnalisation est nécessaire à l'exécution du contrat entre vous et nous, en vertu duquel nous fournissons les services. Nous analysons ou déduisons vos préférences et vos intérêts en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment :
- votre profil (informations fournies au moment de l'inscription), enrichi d'autres informations obtenues auprès de sources tierces afin de garantir l'exactitude de nos données et de nous conformer à nos obligations légales.
- vos interactions avec nos services et le GNM Healthcare, telles que :
- l'historique de vos consultations et de vos recherches,
- l'heure et le lieu de votre accès à nos services,
- l'appareil que vous utilisez,
- les réponses que vous donnez aux enquêtes et aux quiz,
- notre contenu que vous publiez, aimez, partagez ou recommandez, y compris par le biais des médias sociaux. D'autres utilisateurs ayant des goûts et des préférences similaires sur notre service.
- vos interactions avec d'autres sites web, y compris avec le GNM Healthcare Network, sous réserve de notre politique en matière de cookies.
- Ces informations sont utilisées pour classer les utilisateurs en différents groupes ou segments, à l'aide d'algorithmes et d'apprentissage automatique. Cette analyse permet d'identifier des liens et des modèles entre différents comportements et caractéristiques afin de vous recommander des services pertinents. Cela ne vous empêchera jamais d'accéder et de naviguer dans les services disponibles au sein du GNM Healthcare.
e-Vérification électronique. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous reconnaître en tant que membre enregistré lorsque vous visitez l'une de nos propriétés et pour vérifier votre identité et/ou vos références professionnelles. Nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité, y compris que vous êtes un professionnel de la santé, et si vous n'êtes pas en mesure de le faire à notre satisfaction raisonnable, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès aux services. Bien que nous prenions des mesures pour vérifier que nos membres qui s'identifient comme des professionnels de la santé sont effectivement des professionnels de la santé, nous ne donnons aucune garantie quant à leur identité, leurs références professionnelles ou leur statut d'autorisation d'exercer.
f-Gestion des comptes. Nous pouvons utiliser vos informations pour gérer votre compte, répondre à vos questions, satisfaire vos demandes et vous envoyer des communications administratives sur les services.
g-Enquêtes. Nous pouvons utiliser vos informations pour détecter, enquêter et nous défendre contre les activités frauduleuses ou illégales, les violations des conditions d'utilisation de GNM Healthcare et pour établir, exercer et défendre nos droits légaux.
h-Marketing/communications. Nous menons des activités de marketing par courrier électronique en utilisant vos informations personnelles. Nous utilisons les informations que nous observons à votre sujet à partir de vos interactions avec notre site, de nos communications par e-mail avec vous et/ou avec les services (voir la section Analyse et connaissance du client ci-dessous pour plus de détails sur les informations collectées et la manière dont elles sont collectées) pour vous envoyer des communications marketing.
i-Conformité aux lois et règlements. Si nécessaire, GNM Healthcare utilise des Données à caractère personnel pour prévenir des activités criminelles telles que toute forme de cybercriminalité, l'utilisation illégale de nos produits et services ou les fraudes, pour engager des poursuites en lien avec de telles activités, ainsi que pour faire valoir nos droits ou défendre GNM Healthcare contre toute action en justice.
Pour respecter des exigences liées à la protection des données, selon le pays dans lequel l'entité du Groupe GNM Healthcare concernée mène ses activités, et selon que vous ayez expressément accepté ou refusé de recevoir des informations commerciales, GNM Healthcare peut traiter les Données à caractère personnel nécessaires pour prendre en compte vos choix en matière de confidentialité et de protection des données pour la réception desdites informations. En outre, lorsque cela s'avère nécessaire à des fins de conformité, GNM Healthcare peut échanger de telles informations avec d'autres entités du Groupe GNM Healthcare.
j-Notifications pour vous tenir informés. Dans le cadre d'une relation commerciale en place entre vous-même et GNM Healthcare, GNM Healthcare traite vos Données à caractère personnel pour vous communiquer des informations à propos de services GNM Healthcare similaires ou liés à ceux que vous-même avez déjà utilisés. GNM Healthcare vous communiquera de telles informations par e-mail dans la mesure ou la loi l'autorise ou lorsque GNM Healthcare a collecté de telles données dans le cadre de la relation commerciale. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que GNM Healthcare utilise vos données à cette fin en sélectionnant l'option de désinscription en bas de chaque message marketing.

Quelles Données à caractère personnel sont traitées par GNM Healthcare ?

GNM Healthcare traite différents types de Données à caractère personnel concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons dans le cadre de nos activités ou de nos diverses présences sur le Web et autres canaux de communication.

Selon le cas, il peut s'agir des types suivants :

Coordonnées professionnelles
GNM Healthcare traite les catégories suivantes de Données à caractère personnel en tant que coordonnées : prénom, nom, adresses e-mail, adresse postale/localisation (pays, État/province, ville), numéros de téléphone et numéro professionnel (médecins).
Données à caractère personnel liées à la relation commerciale avec GNM HEALTHCARE
Dans le contexte des relations commerciales en place, GNM Healthcare traite comme données le nom de l'entreprise du partenaire/laboratoire, la spécialité, la fonction.
Données à caractère personnel liées à la conformité
Si la législation ou la réglementation l'exige, GNM Healthcare peut traiter des catégories de données telles que la date de naissance, les diplômes universitaires, les cartes d'identité ou d'autres numéros d'identification, des données de géolocalisation, des informations pertinentes sur des partenaires concernant, par exemple, les litiges importants ou autres procédures juridiques, ainsi que d'autres informations pertinentes.
Données générées par votre utilisation ou participation aux pages Internet, sites Web ou offres en ligne de GNM Healthcare
Données d'utilisation
GNM Healthcare traite certaines informations relatives à l'utilisateur, par exemple les informations concernant votre navigateur, votre système d'exploitation ou votre adresse IP lorsque vous consultez les sites Web de GNM Healthcare. Nous traitons également des informations concernant l'utilisation que vous faites de nos offres Web, comme les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur une page, la page qui vous a renvoyé sur notre page et les liens que vous sélectionnez sur nos sites.
Données d'inscription
GNM HEALTHCARE peut traiter vos coordonnées comme indiqué ci-dessus ainsi que d'autres informations que vous pouvez fournir directement à GNM Healthcare lorsque vous vous inscrivez à des événements ou autres services Web de GNM Healthcare.
Données de participation
Lorsque vous participez à des webinaires, séminaires virtuels, événements ou autres services Web GNM Healthcare, GNM Healthcare peut traiter vos interactions avec le service Web concerné pour organiser l'événement, les sessions, sondages et enquêtes associés et d'autres interactions avec GNM Healthcare et/ou d'autres participants. En fonction de l'événement et sous réserve d'une notification adressée aux participants à cet effet, GNM Healthcare peut collecter des enregistrements audio et vidéo de l'événement ou de la session.

Catégories spéciales de Données à caractère personnel
Dans le cadre de l'inscription à un événement, GNM Healthcare peut vous interroger sur vos préférences alimentaires ou sur des handicaps potentiels, la finalité poursuivie étant de prendre en compte la santé et le bien-être de ses invités. Toute collecte de telles informations repose systématiquement sur le consentement des participants. Veuillez noter que si vous ne fournissez pas de telles informations concernant vos préférences alimentaires, GNM Healthcare ne sera peut-être pas en mesure de répondre à des demandes de ce type au moment de l'événement.
Données à caractère personnel obtenues de sources tierces, y compris de sources accessibles au public
GNM Healthcare cherche généralement à collecter des Données à caractère personnel directement auprès des personnes concernées. Si vous permettez à GNM Healthcare de le faire (ou si le droit applicable l'y autorise), GNM Healthcare peut également obtenir des Données à caractère personnel auprès de sources tierces. De telles sources tierces peuvent comprendre :
- toute tierce partie que vous avez autorisée à partager vos Données à caractère personnel avec GNM Healthcare;
- les sources tierces et les sources accessibles au public telles que les réseaux sociaux qui s'adressent aux professionnels ou les courtiers en informations.
Lorsque nous collectons des Données à caractère personnel auprès de sources tierces, des contrôles internes établis visent à s'assurer que la source tierce est autorisée à fournir lesdites informations à GNM Healthcare et que nous pouvons les utiliser à cette fin. GNM Healthcare traitera lesdites Données à caractère personnel en accord avec la présente déclaration de confidentialité et dans le respect des éventuelles restrictions supplémentaires imposées par la tierce partie ayant fourni les données à GNM Healthcare ou par la législation nationale en vigueur.

Pendant combien de temps GNM Healthcare traite-t-elle vos Données à caractère personnel ?

GNM Healthcare traite vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire :

• pour mettre à votre disposition les services que vous avez demandés ;
• pour se conformer aux obligations légales de conservation des Données à caractère personnel, résultant notamment des lois applicables ;
• pour satisfaire aux finalités opérationnelles légitimes de GNM Healthcare telles que décrites dans la présente déclaration de confidentialité, à moins que vous ne vous opposiez à l'utilisation de vos Données à caractère personnel par GNM Healthcare à de telles fins ;
• jusqu'à ce que vous révoquiez un consentement précédemment donné à GNM Healthcare pour le traitement de vos Données à caractère personnel. Pour connaître la procédure à suivre pour révoquer votre consentement, veuillez consulter les instructions ci-dessous dans la section intitulée "Quels sont vos droits en matière de protection des données ?».

GNM Healthcare peut conserver vos Données à caractère personnel pendant une durée supplémentaire pour respecter des obligations juridiques qui s'appliquent au traitement de vos Données à caractère personnel ou si celles-ci sont nécessaires à GNM Healthcare pour faire valoir ses droits ou se défendre contre une action en justice. GNM Healthcare conservera vos Données à caractère personnel en toute sécurité jusqu'à la fin de la période de conservation applicable ou jusqu'à ce que l'action en justice soit close.

Qui sont les destinataires de vos Données à caractère personnel ?

Vos Données à caractère personnel peuvent être transmises aux catégories suivantes de tierces parties :

• Entités du Groupe GNM Healthcare
  Étant donné que GNM Healthcare vend ses produits et services à ses clients uniquement dans le cadre de relations commerciales locales, GNM Healthcare peut transférer vos Données à caractère personnel à l'entité locale concernée du Groupe GNM Healthcare dans la mesure nécessaire à la gestion de la relation commerciale. D'autres entités du Groupe GNM Healthcare peuvent également recevoir ou obtenir l'accès aux Données à caractère personnel lors de la gestion centralisée de services internes du groupe et pour le compte de GNM Healthcare Group Companies Inc, et des autres entités du Groupe GNM Healthcare, ou lorsque des Données à caractère personnel leur sont transférées conformément à une base légale pertinente. Dans de tels cas, lesdites entités utiliseront les Données à caractère personnel pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité. La liste actuelle des entités du Groupe GNM Healthcare se trouve ici. Si vous souhaitez savoir quelle entité du Groupe GNM Healthcare est responsable de la relation commerciale en place avec vous-même, veuillez nous contacter à l'adresse dpo@gnmhealtcare.com.
• Prestataires de services tiers
  GNM Healthcare peut engager des prestataires de services tiers afin qu'ils traitent des Données à caractère personnel pour le compte de GNM Healthcare, par exemple pour des services de conseil ou autres, la mise à disposition du site Web, la réalisation et la mise à disposition d'offres GNM Healthcare ou l'hébergement de ses bases de données. Lesdits prestataires de services peuvent recevoir des Données à caractère personnel ou se voir accorder l'accès à ces données dans le cadre de l'exécution de leurs services et constitueront des destinataires au sens de la législation applicable relative à la protection des données, y compris le RGPD.
• Partenaires GNM Healthcare
  Avec votre consentement ou à votre demande, y compris pour exécuter des services auxquels vous avez souscrit, GNM Healthcare peut partager vos Données à caractère personnel avec des entreprises partenaires désignées afin de vous fournir le produit ou le service demandé.
• Autres tiers
  Avec votre consentement ou à votre demande, GNM Healthcare peut transférer vos données d'inscription aux entreprises répertoriées sur la page d'inscription d'un séminaire, webinaire ou événement GNM Healthcare. Ces entreprises peuvent recevoir vos Données à caractère personnel en tant que co-organisateurs ou sponsors de l'événement et utiliseront vos données d'inscription aux fins de leur participation à l'événement. Elles vous fourniront directement toutes les informations légalement requises concernant les finalités de traitement de vos données et les modalités d'exercice de vos droits.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Droit d'accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez à tout moment demander à GNM Healthcare de vous indiquer quelles sont les Données à caractère personnel vous concernant que GNM Healthcare traite et, si nécessaire, demander la correction ou suppression de telles données. Veuillez toutefois noter que GNM Healthcare peut supprimer ou supprimera vos Données à caractère personnel uniquement en l'absence d'une obligation légale ou d'un droit prioritaire imposant ou permettant à GNM Healthcare de les conserver. Si vous demandez à GNM Healthcare de supprimer vos Données à caractère personnel, vous pourriez ne plus être en mesure d'utiliser les services GNM Healthcare qui nécessitent l'utilisation de telles données.
Droit de recevoir de GNM Healthcare vos Données à caractère personnel
Si GNM Healthcare utilise vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement ou afin d'exécuter un contrat conclu avec vous, vous pouvez demander à GNM Healthcare une copie des Données à caractère personnel que vous lui avez fournies. Dans ce cas, veuillez contacter dpo@gnmhealtcare.com en précisant les informations ou les activités de traitement auxquelles se rapporte votre demande, le format dans lequel vous souhaitez obtenir de telles données ainsi que le destinataire à qui elles doivent être transmises, qui peut être vous-même ou un tiers. GNM Healthcare examinera avec attention votre demande et discutera avec vous des modalités pour y répondre du mieux possible.
Droit de restriction
Vous pouvez demander à GNM Healthcare de cesser tout traitement ultérieur de vos Données à caractère personnel si :
- vous déclarez que les Données à caractère personnel détenues à votre sujet sont incorrectes, sous réserve du délai nécessaire à GNM Healthcare pour vérifier l'exactitude des Données à caractère personnel concernées ;
- il n'existe aucune base légale permettant le traitement de vos Données à caractère personnel par GNM Healthcare, et vous exigez que GNM Healthcare mette fin à leur traitement ;
- GNM Healthcare n'a plus besoin de conserver vos Données à caractère personnel, mais vous déclarez demander à GNM Healthcare de les conserver afin de faire valoir ou d'exercer des droits juridiques ou d'assurer votre défense contre des recours de tiers ;
- vous vous opposez au traitement de vos Données à caractère personnel par GNM Healthcare sur la base d'un intérêt légitime de GNM Healthcare (tel que défini ci-après), sous réserve du temps nécessaire à GNM Healthcare pour déterminer s'il existe un intérêt supérieur ou une obligation juridique nécessitant le traitement de vos Données à caractère personnel.
Droit d'opposition
Si et dans la mesure où GNM Healthcare traite vos Données à caractère personnel sur la base d'un Intérêt légitime de GNM Healthcare, en particulier lorsque GNM Healthcare poursuit son intérêt légitime à réaliser des activités de marketing, vous pouvez à tout moment vous opposer à une telle utilisation de vos Données à caractère personnel. GNM Healthcare cessera immédiatement de traiter vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct dès lors que vous aurez formulé une telle demande. Dans tous les autres cas, GNM Healthcare examinera avec soin votre objection et cessera par la suite d'utiliser les informations concernées à moins qu'il n'existe des motifs impérieux et légitimes de GNM Healthcare justifiant de continuer à utiliser lesdites informations et susceptibles de prévaloir sur le motif de votre objection, ou si GNM Healthcare a besoin des informations en question pour faire valoir, exercer et défendre ses droits en justice.
Droit de révoquer votre consentement
Chaque fois que GNM Healthcare traite vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous désinscrivant ou en nous envoyant un avis de rétractation. En cas de retrait du consentement, GNM Healthcare ne traitera plus les Données à caractère personnel soumises audit consentement, sauf si la loi l'exige. Si GNM Healthcare est tenue de conserver vos Données à caractère personnel pour des motifs légaux, elles ne feront pas l'objet d'autres traitements et seront uniquement conservées pendant la durée requise par la loi. Néanmoins, un retrait du consentement n'a aucun effet sur les traitements antérieurs des Données à caractère personnel réalisés par GNM Healthcare jusqu'au moment de votre rétractation. En outre, si votre utilisation d'une offre GNM Healthcare exige votre consentement préalable, GNM Healthcare ne sera plus en mesure de vous fournir le service concerné.
Droit de formuler une réclamation
Si vous pensez que GNM Healthcare ne traite pas vos Données à caractère personnel conformément aux exigences stipulées dans la présente déclaration de confidentialité ou aux lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez à tout moment, conformément au droit applicable, formuler une réclamation auprès de l'autorité de protection des données locale compétente, notamment lorsque vous résidez dans un pays de l'EEE, ou bien auprès de l'autorité de protection des données du pays ou de l'État où est établi le siège social de GNM Healthcare.

Comment exercer vos droits en matière de protection des données ?

Veuillez adresser les demandes relatives à l'exercice de vos droits à l'adresse : dpo@gnmhealtcare.com

Comment procédera GNM Healthcare pour examiner les demandes d'exercice des droits en matière de protection des données ?

GNM Healthcare prendra les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avec un degré raisonnable de certitude avant de traiter le droit à la protection des données que vous souhaitez exercer. Dans la mesure du possible, GNM Healthcare comparera les Données à caractère personnel que vous avez fournies lors de la soumission d'une demande d'exercice de vos droits avec les informations déjà gérées par GNM Healthcare. Une telle opération peut notamment impliquer la comparaison de deux points de données ou plus fournis lors de la soumission de votre demande avec deux points de données ou plus déjà gérés par GNM Healthcare.
GNM Healthcare refusera de traiter les demandes manifestement infondées, excessives, frauduleuses, représentées par des tiers sans représenter dûment l'autorité respective, ou sans autre lien avec les dispositions du droit local.

Puis-je utiliser les produits et services GNM Healthcare en tant que personne mineure ?

En règle générale, les sites Web et services en ligne GNM Healthcare ne sont pas destinés aux utilisateurs âgés de moins de 16 ans ou de l'âge minimum équivalent dans la juridiction concernée. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire sur les sites Web ou aux services en ligne, ni les utiliser.

Dispositions supplémentaires spécifiques aux pays et aux régions

Lorsque GNM Healthcare est assujettie à des exigences de protection des données dans l'UE, l'EEE ou d'autres pays concernés par le RGPD

Qui est le Délégué à la protection des données du Responsable du traitement ?
Vous pouvez contacter à tout moment le Délégué à la protection des données du Groupe GNM Healthcare à l'adresse dpo@gnmhealtcare.com ou infoprivacypolicy@gnmhealthcare.com.

Qui est l'autorité de protection des données dont dépend le Responsable du traitement en Europe ?
La principale autorité de contrôle de GNM Healthcare en matière de protection des données se trouve en France. Il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés au 3 place de Fontenoy 75007 Paris, France. GNM Healthcare a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL. Vous pouvez le joindre à l'adresse : dpo@gnmhealtcare.com
Si vous résidez dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE, vous trouverez ici les coordonnées de votre autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Quelles sont les autorisations légales dont dispose GNM Healthcare pour traiter des Données à caractère personnel ?

GNM Healthcare traite vos Données à caractère personnel pour les finalités opérationnelles définies ci-dessus sur la base des autorisations légales suivantes :

Remarque générale concernant le traitement par GNM Healthcare de Données à caractère personnel sur la base de votre consentement préalable
GNM Healthcare peut traiter vos Données à caractère personnel pour les finalités de traitement spécifiques couvertes par votre consentement préalable.

Remarque générale concernant le traitement par GNM Healthcare de Données à caractère personnel sur la base d'un intérêt légitime
Dans les cas où nous mentionnons l'article 6.1 (f) du RGPD et, par conséquent, l'intérêt légitime de GNM Healthcare, comme la base légale nous autorisant à traiter vos Données à caractère personnel, GNM Healthcare poursuit ses intérêts légitimes :
- pour gérer et exécuter efficacement ses activités opérationnelles ;
- pour maintenir et exploiter des processus de gestion intelligents dans une structure de groupe optimisée en termes de division du travail et dans l'intérêt de nos collaborateurs, clients et partenaires ;
- pour entretenir des relations commerciales durables avec des clients et partenaires GNM Healthcare ;
- pour vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible lors de l'utilisation des services Web GNM Healthcare ;
- pour respecter certaines lois et réglementations extraterritoriales ;
- pour faire valoir ses droits ou se défendre contre une action en justice.

Nous pensons que notre intérêt à poursuivre ces finalités opérationnelles est légitime et, par conséquent, que nous ne devons pas mettre fin au traitement au motif que votre intérêt et vos droits personnels seraient prépondérants. Dans tous ces cas, nous tenons dûment compte dans notre mise en balance des critères suivants :
- la finalité opérationnelle raisonnablement poursuivie par GNM Healthcare dans le cas concerné ;
- les catégories, le volume et le degré de sensibilité des Données à caractère personnel qui doivent nécessairement être traitées ;
- le niveau de protection de vos Données à caractère personnel qui est assuré par le biais de nos politiques, directives et processus généraux en matière de protection des données ;
- et les droits dont vous disposez en rapport avec l'activité de traitement.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette démarche, veuillez contactez le Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse : dpo@gnmhealtcare.com

Garantie du respect des lois et réglementations
Pour garantir le respect des lois et réglementations applicables, GNM Healthcare et les entités locales du Groupe GNM Healthcare peuvent traiter vos Données à caractère personnel sur la base des éléments suivants :
- l'article 6.1 (c) du RGPD, si nécessaire, pour satisfaire aux exigences légales de la législation de l'Union européenne ou des États membres de l'UE auxquels GNM Healthcare est assujettie ;
- l'article 6.1 (f) du RGPD, si nécessaire, pour respecter des lois et réglementations extraterritoriales vis-à-vis de l'UE (intérêt légitime à se conformer aux lois et réglementations extraterritoriales) ;
- ou les articles équivalents d'autres lois nationales, le cas échéant.

Gestion des pages Internet, des offres Web ou d'autres événements en ligne de GNM Healthcare
Dans le cadre de la gestion de ses pages Internet, offres Web ou autres événements en ligne ("services Web") et selon la finalité opérationnelle concernée, GNM Healthcare ou l'entité locale du Groupe GNM Healthcare traite vos Données à caractère personnel sur la base des autorisations légales suivantes :
- l'article 6.1 (b) et (f) du RGPD pour fournir des services et fonctions Web, créer et administrer votre compte en ligne, mettre à jour, sécuriser, dépanner le service, fournir de l'assistance, améliorer et développer le service Web, répondre à vos demandes ou exécuter vos instructions (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de GNM Healthcare) ;
- l'article 6.1 (c) et (f) du RGPD pour gérer et garantir la sécurité de nos services Web et pour prévenir et détecter les menaces liées à la sécurité, les fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes et, le cas échéant, pour appliquer les conditions des services Web, pour engager ou poursuivre une action en justice ou une défense, pour prévenir les fraudes ou d'autres activités illégales, y compris les attaques contre nos systèmes informatiques (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de GNM Healthcare et à faire valoir ses droits ou se défendre contre une action en justice) ;
- l'article 6.1 (a) du RGPD s'il est nécessaire que nous vous demandions votre consentement pour le traitement de vos Données à caractère personnel ;
- ou des autorisations légales équivalentes en vertu d'autres lois nationales applicables, le cas échéant.

Cookies et outils similaires
Dans le cadre du suivi et de l'évaluation des comportements des utilisateurs de nos services Web au moyen de cookies ou de technologies similaires, GNM Healthcare traite vos Données à caractère personnel sur la base des autorisations légales suivantes :
- l'article 6.1 (a) du RGPD s'il est nécessaire que nous vous demandions votre consentement pour le traitement de vos Données à caractère personnel ;
- l'article 6.1 (f) du RGPD si nécessaire pour remplir des obligations (pré)contractuelles envers l'entreprise ou autre entité juridique que vous représentez en tant que Contact client (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de GNM Healthcare) ;
- ou des autorisations légales équivalentes en vertu d'autres lois nationales applicables, le cas échéant.

Collecte de données auprès de tiers, y compris des sources accessibles au public
Dans le cadre de la collecte de Données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers, la base légale d'une telle collecte par GNM Healthcare ou l'entité locale du Groupe GNM Healthcare peut reposer sur :
- l'article 6.1 (a) du RGPD s'il est nécessaire que votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel soit demandé par nous-même ou par la tierce partie transférant vos Données à caractère personnel à GNM Healthcare;
- l'article 6.1 (b) du RGPD si nécessaire pour remplir des obligations (pré)contractuelles à votre égard ;
- l'article 6.1 (c) du RGPD, si nécessaire pour satisfaire aux exigences légales de la législation de l'Union européenne ou des États membres de l'UE auxquels GNM Healthcare est assujettie ;
- l'article 6.1 (f) du RGPD si nécessaire pour respecter les lois et réglementations extraterritoriales vis-à-vis de l'UE (intérêt légitime à se conformer aux lois et réglementations extraterritoriales), ou pour maintenir nos relations commerciales avec vous, garantir votre satisfaction en tant qu'utilisateur ou représentant du client et vous fournir des informations sur d'autres produits et services GNM Healthcare en réponse à un intérêt que vous avez manifesté ou à une demande de votre part (intérêt légitime à entretenir des relations commerciales durables avec les clients et partenaires de GNM Healthcare) ;
- ou des autorisations légales équivalentes en vertu d'autres lois nationales applicables, le cas échéant.

Comment GNM Healthcare justifie-t-elle les transferts de données internationaux ?
GNM Healthcare fait partie d'un groupe international de sociétés actif dans le monde entier et travaille à ce titre avec des sociétés affiliées (le "Groupe GNM Healthcare») et des prestataires de services tiers situés en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). GNM Healthcare peut transférer vos Données à caractère personnel vers des pays extérieurs à l'EEE dans le cadre de ses activités opérationnelles internationales. Si nous transférons des Données à caractère personnel d'un pays de l'UE ou de l'EEE vers un pays extérieur à l'EEE pour lequel la Commission européenne n'a pas émis de décision d'adéquation, GNM Healthcare utilise les Clauses contractuelles types de l'UE pour exiger contractuellement de l'importateur de données qu'il garantisse un niveau de protection des données cohérent avec celui de l'EEE pour protéger vos Données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir une copie (expurgée en vue du retrait des informations commerciales ou non pertinentes) desdites clauses contractuelles types en envoyant une demande à l'adresse dpo@gnmhealtcare.com. Vous pouvez également obtenir ici auprès de la Commission européenne de plus amples informations sur la dimension internationale de la protection des données.

Lorsque GNM Healthcare est assujetti à certaines exigences de confidentialité en vigueur aux États-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent :
Vie privée des enfants résidant aux États-Unis. GNM Healthcare ne collecte pas sciemment les Données à caractère personnel des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que GNM Healthcare a collecté des informations à propos d'un enfant, veuillez contacter GNM Healthcare comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité. GNM Healthcare prendra les mesures nécessaires pour supprimer les informations dans les plus brefs délais. Dans la mesure où les sites Web et services en ligne GNM Healthcare ne s'adressent pas aux utilisateurs de moins de 16 ans, et conformément aux exigences de la loi CCPA en matière de divulgation, GNM Healthcare ne vend pas les Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans.

Lorsque GNM Healthcare est assujetti à certaines exigences de confidentialité en vigueur aux États-Unis dans l'État de Californie, les dispositions suivantes s'appliquent conformément aux exigences de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act ou "CCPA" et Consumer Privacy Rights Act "CRPA" ).
Vous pouvez demander les informations suivantes sur la manière dont nous avons collecté et utilisé vos données personnelles au cours des 12 derniers mois :
- Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées.
- Les catégories de sources auprès desquelles nous avons recueilli les informations personnelles.
- L'objectif professionnel ou commercial de la collecte et/ou de la vente des informations personnelles.
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les informations personnelles.
- Les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues ou divulguées à des fins commerciales.
- Les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues ou divulguées à des fins commerciales.
- Accès : Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois.
- Vous pouvez nous demander de supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous.
- Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessus sans faire l'objet d'une discrimination interdite par la loi sur la protection des données.
Si vous demandez d'accéder à vos Données à caractère personnel, lesdites informations doivent être portables et si possible fournies dans un format facilement utilisable vous permettant de les transmettre sans entrave à un autre destinataire.
Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons partager des Données à caractère personnel avec des tiers ou autoriser des tiers à collecter des données sur différents sites Web GNM Healthcare.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez soumettre des demandes d'exercice de vos droits de confidentialité en Californie décrits ci-dessus comme suit :
- Droit d'information, d'accès et de suppression. Si vous résidez en Californie, vous pouvez soumettre une demande d'exercice de vos droits d'information, d'accès, de suppression et de portabilité en envoyant un e-mail à infoprivacypolicy@gnmhealthcare.com. En cas de demande de suppression, les sociétés clientes (tiers) qui ont acheté ces informations sont également tenues de respecter votre volonté.
- Vous avez le droit de rectifier toute donnée inexacte ou périmée.
- Droit de refuser la "vente" et le "partage" de vos informations personnelles. Nous ne vendons pas vos informations personnelles au sens conventionnel. Vous pouvez obtenir plus d'informations et refuser la vente et le partage de vos informations personnelles en cliquant sur le lien Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles sur notre page d'accueil et en définissant vos préférences. Vous devrez définir vos préférences à partir de chaque appareil et de chaque navigateur Web dont vous souhaitez vous désinscrire. Cette fonctionnalité utilise un cookie pour mémoriser vos préférences, donc si vous effacez tous les cookies de votre navigateur, vous devrez réinitialiser vos paramètres.
Ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande dans la mesure permise par la loi. Nous devrons vérifier votre identité pour traiter vos demandes d'informations, d'accès et de suppression et nous nous réservons le droit de confirmer votre résidence en Californie. Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de vous connecter à votre compte utilisateur (le cas échéant), de fournir une identification gouvernementale, de faire une déclaration quant à votre identité sous peine de parjure et/ou de fournir des informations supplémentaires.
Votre agent autorisé peut faire une demande en votre nom après vérification de l'identité de l'agent et réception d'une copie de la procuration valide donnée à votre agent autorisé conformément aux sections 4000-4465 du code d'homologation de la Californie. Si vous n'avez pas fourni à votre agent une telle procuration, vous devez fournir à votre agent une autorisation écrite et signée pour exercer vos droits CCPA en votre nom, fournir les informations que nous demandons pour vérifier votre identité et nous fournir une confirmation écrite que vous avoir autorisé l'agent autorisé à soumettre la demande.

Nos pratiques de collecte et d'utilisation des informations personnelles
Les catégories d'informations personnelles que nous collectons sont décrites ci-dessous en référence aux catégories statutaires d'informations personnelles spécifiées dans le CCPA (California Civil Code section 1798.140) :
- Identifiants, tels que nom, adresse e-mail, adresse postale, nom d'utilisateur, mot de passe, adresse IP.
- Informations sur l'activité Internet ou réseau, telles que les informations générées par les interactions avec nos services en ligne, telles que les données collectées via les journaux de serveur et les cookies et technologies similaires.
- Géolocalisation, telle que votre ville ou un autre emplacement général.
- Informations provenant de sources tierces. Nous pouvons obtenir des informations supplémentaires vous concernant auprès de sources tierces pour nous aider à fournir les Services. Par exemple, nous pouvons utiliser des informations de tiers pour vérifier et compléter vos informations d'enregistrement, à des fins de recherche ou pour personnaliser les Services, y compris la publicité.
- Les déductions que nous dérivons des informations précédentes ou d'autres informations que nous recueillons.
Nous ne recueillons aucune information personnelle sensible au sens de la CPRA.
Nous ne prenons pas de décisions entièrement automatisées.
Sources. Les informations sur l'activité Internet/réseau, la géolocalisation, l'adresse IP et d'autres identifiants en ligne sont collectées automatiquement lors de votre utilisation de nos services en ligne. Nous pouvons collecter des informations professionnelles et les informations enregistrées par les clients californiens auprès de nos sociétés affiliées, de fournisseurs de données tiers ou de sources accessibles au public. Sinon, nous collectons les informations ci-dessus auprès de vous.
Divulgations à des tiers à des fins commerciales. Nous décrivons les catégories de tiers auxquels nous divulguons les informations personnelles décrites ci-dessus à des fins commerciales dans la section de notre politique de confidentialité intitulée "Avec qui partageons-nous vos informations".
Utilisation à des fins professionnelles/commerciales. Nous décrivons les fins commerciales et commerciales pour lesquelles nous utilisons les informations personnelles décrites ci-dessus dans la section de notre politique de confidentialité intitulée "Comment utilisons-nous vos informations personnelles".
Cette section décrit nos pratiques actuelles et au cours des 12 mois précédant la date de "dernière mise à jour" de cette déclaration.

Loi californienne Shine the Light
En vertu de la loi californienne Shine the Light, vous pouvez également demander aux entreprises avec lesquelles vous avez noué une relation commerciale principalement à des fins personnelles, familiales ou domestiques de fournir les noms des tiers auxquels elles ont divulgué certaines informations personnelles (telles que définies par la loi Shine the Light Loi légère) au cours de l'année civile précédente pour leurs propres fins de marketing direct et les catégories d'informations personnelles divulguées. Vous pouvez nous envoyer des demandes pour ces informations à infoprivacypolicy@gnmhealthcare.com. Dans votre demande, vous devez inclure la mention "Shine the Light Request" et fournissez vos nom et prénom et adresse postale et certifiez que vous êtes un résident de Californie. Nous nous réservons le droit d'exiger des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et votre résidence en Californie. Veuillez noter que nous n'accepterons pas les demandes via téléphone, courrier ou télécopie, et nous ne sommes pas responsables des avis qui ne sont pas étiquetés ou envoyés correctement, ou qui ne contiennent pas d'informations complètes.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOCIÉTÉS DU GROUPE GNM HEALTHCARE DANS LE MONDE

Lorsque GNM HEALTHCARE est assujetti aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles de l'Australie, les dispositions de la federal Privacy Act 1988 (Cth) ("Privacy Act") and the Australian Privacy Principles ("APPs") s'appliquent.

Lorsque GNM HEALTHCARE est assujetti aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles du Brésil, les dispositions du Brazilian General Data Protection Law ("LGPD") s'appliquent.
GNM HEALTHCARE a nommé un Délégué à la Protection des Données pour le Brésil. Les questions, demandes ou plaintes écrites destinées à notre DPO peuvent être adressées à : dpo@gnmhealtcare.com
Vos droits en matière de vie privée
- Confirmer l'existence du traitement ;
- Rectifier les informations inexactes ou obsolètes ;
- Demander l'anonymisation, le blocage ou l'élimination des données à caractère personnel inutiles ou excessives traitées en non-conformité avec la loi brésilienne sur la protection des données ;
- Demander la révision des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos données à caractère personnel chaque fois qu'elles affectent vos intérêts ;
- Obtenir des informations sur les entités avec lesquelles nous partageons leurs données à caractère personnel ;
- Les résidents du Brésil peuvent demander une liste des tiers qui ont reçu leurs données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ou marketing direct au cours de l'année civile précédente. Cette liste contient également les types de données à caractère personnel partagées. Nous fournissons cette liste gratuitement. Nous fournirons ces informations dans les 15 (quinze) jours suivant la date de votre demande, conformément à notre secret commercial et industriel. Si vous êtes un résident du Brésil et que vous souhaitez demander ces informations, veuillez nous contacter via le lien infoprivacypolicy@gnmhealthcare.com

Lorsque GNM HEALTHCARE est assujetti aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles de la Chine, les dispositions de la Personal Information Protection Law ("PIPL") s'appliquent.

Lorsque GNM HEALTHCARE est assujetti aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles de Corée du Sud, les dispositions de la Personal Information Protection Act ("PIPA") s'appliquent.
En Corée du Sud, nous suivons la loi sur la protection des informations personnelles (PIPA) qui interdit la collecte et l'utilisation de données personnelles sans le consentement de l'utilisateur. Nous avons donc mis en place un processus clair pour obtenir le consentement des utilisateurs avant de collecter leurs données personnelles et pour qu'ils puissent le retirer à tout moment. Par ailleurs, des procédures claires sont mises en place pour permettre aux utilisateurs d'exercer leur droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition à certains traitements.
Enfin, nous avons mis en place des protocoles de sécurité stricts pour protéger les données personnelles de nos utilisateurs.
GNM HEALTHCARE a nommé un Chief Privacy Officer pour la Corée du Sud. Les questions, demandes ou plaintes écrites destinées à notre CPO peuvent être adressées à : dpo@gnmhealtcare.com

Lorsque GNM HEALTHCARE est assujetti aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles de Dubaï, les dispositions de la Data Protection Law de 2020 ("DIFC Law") s'appliquent.
GNM HEALTHCARE a nommé un Chief Privacy Officer (CPO) au niveau du Groupe. Les questions, demandes ou plaintes écrites destinées à notre CPO peuvent être adressées à : dpo@gnmhealtcare.com

Lorsque GNM HEALTHCARE est assujetti aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles de l'Inde, les dispositions de la Indian Personal Data Protection Bill de 2019 s'appliquent ("PDPB").

Lorsque GNM HEALTHCARE est assujetti aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles du Japon, les dispositions du The Act on the Protection of Personal Information ("APPI") s'appliquent.

Lorsque GNM HEALTHCARE est assujetti aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles du Mexique, les dispositions de La loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des parties privées (Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares) ("the Law") s'appliquent.
GNM HEALTHCARE a nommé un Délégué à la Protection des Données pour le Mexique. Les questions, demandes ou plaintes écrites destinées à notre DPO peuvent être adressées à : dpo@gnmhealtcare.com

Lorsque GNM HEALTHCARE est assujetti aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles du Qatar, les dispositions du Data Protection Law ("DPL") s'appliquent.

Lorsque GNM HEALTHCARE est assujetti aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles de Singapour, les dispositions de la loi sur la protection des données personnelles de 2012 (n° 26 de 2012) ("PDPA"), qui a ensuite été modifiée/améliorée par la loi sur la protection des données personnelles (amendement) de 2020 s'appliquent.
GNM HEALTHCARE a nommé un Délégué à la protection des données pour Singapour. Les questions, demandes ou plaintes écrites destinées à notre Délégué à la protection des données peuvent être adressées à : dpo@gnmhealtcare.com